Conformément aux dispositions des Articles 6 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.agencebrut.fr les présentes mentions légales.
EDITEUR
Le site www.agencebrut.fr (ci-après le « Site ») est édité par AGENCE BRUT (ci-après « l’Editeur »).
Siège social : 22 rue Léon Jouhaux – 75010 Paris
Numéro RCS : Paris B 848 890 034
Téléphone : +33 (0) 6 42 23 52 48
Adresse e-mail : contact@agencebrut.fr
Responsable de la Publication : Dimitri BUCHANIEC
HÉBERGEUR
Le site www.agencebrut.fr est hébergé par OVH SAS. Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX (France)
CONCEPTEUR
La conception graphique et le développement technique du site www.agencebrut.fr ont été réalisés par l’agence BEE HAPPY.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’accès au Site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure, sans que cette interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Le Site est mis à jour régulièrement par le Responsable de la Publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment sans avertissement préalable : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence, des moyens nécessaires pour accéder à ce Site, l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en état de fonctionnement.
IDENTIFIANTS ET MOTS DE PASSE
Pour l’accès à certains services, il peut être demandé à l’Utilisateur de faire usage d’un identifiant et d’un mot de passe.
Ces éléments sont personnels et strictement confidentiels, l’Utilisateur s’engageant à ne les divulguer à quiconque, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit, et à informer immédiatement l’éditeur de toute utilisation par un tiers non autorisé. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation confidentielle de ses identifiant et mot de passe.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Editeur est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Toute exploitation non autorisée du Site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Par ailleurs les liens hypertextes présents sur le Site et renvoyant à un site tiers ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur. L’Éditeur n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, l’Utilisateur y accède sous sa propre responsabilité.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Editeur s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et un particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).
Voir notre politique de protection des données personnelles.
COOKIES
La navigation sur le Site nécessite l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier qui enregistre sur l’ordinateur des informations relatives à la navigation sur le site pour en améliorer le service ou pour collecter des données sur le partage ou encore sur les statistiques sur la fréquentation du site.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son navigateur internet pour refuser l’installation des cookies.
Les cookies ont pour finalité de permettre l’utilisation du Site, de mesurer l’audience du Site ainsi que l’activité des utilisateurs sur le Site et de réaliser des statistiques d’utilisation du Site.
Ces données sont conservées pour une durée maximale de 12 mois.
CONSENTEMENT
En utilisant ce site Web, l’Utilisateur accepte les termes de la politique de traitement des données personnelles et autorise à traiter ces données conformément aux objectifs énoncés ci-dessus, ainsi qu’à ceux décrits sur les pages Web destinées à recueillir des informations personnelles.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français et à la compétence des tribunaux français.
CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@agencebrut.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.